Différentes missions sont proposées:
1- La recherche d’héritiers: dans le cadre d’une succession, le notaire ne connaît pas les héritiers du défunt; il mandate donc un généalogiste afin de les retrouver pour in fine procéder au règlement de la succession.
2- La vérification de dévolution successorale: dans le cadre d’une succession, le notaire connaît les héritiers du défunt mais a un doute (est-ce que je les connais bien tous, est-ce qu’on essaye pas de m’en cacher un, est-ce qu’il n’y a pas d’enfant adultérin, etc); le notaire mandate donc le généalogiste afin de vérifier que le dévolution successorale* telle qu’il la connaît est complète.
*Dévolution successorale: “panorama” de l’ensemble des personnes successibles dans le cadre d’une succession.
3- La vérification d’absence d’héritiers réservataires: dans le cadre d’une succession, le défunt avait, de son vivant, rédigé un testament instituant un ou plusieurs légataires. En effet, la loi prévoit que l’on peut disposer librement de son patrimoine. Toutefois, la loi prévoit une limite qui réside dans l’impossibilité de déshériter ses enfants. Pour cela, il est prévu une réserve qui quoiqu’il arrive sera attribuée aux enfants dits héritiers réservataires.
Dans le cadre de cette prestation, le notaire est face à un testament; avant d’appliquer le testament, il mandate un généalogiste afin de vérifier si le défunt avait ou non des enfants.
→ Si le défunt a des enfants: la réserve est déduite de la succession, et le reste appelé “quotité disponible” est appliquée tel qu’est rédigé le testament
→ Si le défunt n’a pas d’enfants: le testament est appliqué tel quel
4- La recherche de propriétaire: il est question ici d’un bien immobilier dit vacant; aucun propriétaire n’est connu au niveau du cadastre ou le dernier propriétaire connu est né par exemple en 1890 … on imagine bien que… quick le monsieur!
Le notaire, une agence immobilière ou un promoteur immobilier, un particulier va donc demander à un généalogiste de rechercher le propriétaire du bien en question afin d’en faire l’acquisition.
5- La recherche de bénéficiaires de contrat d’assurance-vie: une personne a souscrit de son vivant un contrat d’assurance-vie sans désigner de bénéficiaire au contrat. Du coup, au décès du souscripteur, la compagnie d’assurance va pouvoir mandater un généalogiste pour retrouver les héritiers du souscripteurs.
À défunt de bénéficiaire désigné, ce sont les ayant-droits qui sont bénéficiaires.
6- Localisation de personne: différentes hypothèses:
→ Localiser un héritier: l’héritier est connu du notaire mais celui-ci ne sait pas où il se trouve géographiquement.
→ Localiser un bénéficiaire de contrat d’assurance-vie: il existe un bénéficiaire désigné au contrat mais on n’a pas d’adresse.
→ Localiser un légataire: un testament institue un légataire mais aucune information n’est précisée quant à l’adresse.
→ Localiser une personne lambda (ancien ami, parent, collègue, etc).